Intervention de Alain Milon

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse qui me semble assez complète.

Cela étant, nous devrions encore faire évoluer la législation, car ne pas admettre le seuil de seize semaines pour la reconnaissance d'un enfant non viable et l'accepter pour une IVG pose un problème. Une grossesse dure quarante semaines. Seize semaines, c'est pratiquement la moitié d'une grossesse. À ce stade, une femme sent son enfant dans son utérus.

Il est nécessaire d'avoir tous ces aspects de la question présents à l'esprit pour faire évoluer la loi. En attendant, ce qui a déjà été fait a été bien fait. Continuons !