Intervention de Philippe Bas

Madame le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Nelly Olin, qui m'a demandé de vous apporter les précisions suivantes.

Le Parlement a porté à 14 milliards d'euros le montant plafond des neuvièmes programmes des agences de l'eau, confirmant ainsi toute l'importance qu'il accorde aux enjeux liés à l'eau.

Mme la ministre de l'écologie a décidé de déployer des efforts importants en mettant en avant l'exemple des agences de l'eau. Le personnel de ces agences sera fortement mobilisé pour mener à bien, conjointement avec les services de l'État, les actions qui nous permettront de respecter nos engagements européens pour la qualité des eaux.

Elle a également pris la décision de mettre en oeuvre une réforme qui concernera l'ensemble des agents contractuels des agences de l'eau. Cette réforme améliorera les conditions d'emploi du personnel et elle sera précédée d'une démarche exceptionnelle de promotions. Elle se traduira, notamment, par des gains indiciaires et indemnitaires très significatifs pour une majorité d'agents. Elle permettra également de faciliter, de promouvoir et de récompenser la mobilité des agents contractuels des agences de l'eau, et de mettre en place une gestion des ressources humaines rénovée.

Par ailleurs, cette réforme sera accompagnée d'une revalorisation exceptionnelle, de 60 % en moyenne sur six ans, du régime indemnitaire des agents contractuels des agences de l'eau. Il s'agit d'une reconnaissance autrement plus significative et pérenne que la prime exceptionnelle de 500 euros à laquelle vous faîtes allusion, madame le sénateur, et qui ne concernait que les agents payés par le budget propre du ministère de l'écologie !

En application de la politique de maîtrise des dépenses menée par le Gouvernement sur l'ensemble de la sphère publique, cette revalorisation sera partiellement compensée sur les six ans du neuvième programme par des non-remplacements de départs à la retraite.

À cet égard, et compte tenu de l'importance des missions des agences, nous avons limité cette diminution d'effectifs à trente-trois postes - soit moins de 2 % des effectifs des agences - étalée sur six ans.

Cette réforme augmentera fortement l'attractivité des agences de l'eau et dynamisera la carrière des agents en poste.

La revalorisation notable des niveaux de rémunération et des déroulements de carrière constitue une reconnaissance justifiée de l'action des agents et, par là même, un facteur de motivation tout à fait légitime, compte tenu de l'importance des enjeux auxquels nous serons confrontés dans les prochaines années.