Intervention de Bruno Sido

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir apporté une réponse aussi claire et aussi précise à ma question. Certes, le sujet paraît simple, mais il est, en réalité, très complexe.

Je le dis d'autant plus volontiers que votre ministère n'est pas responsable de la non-publication de ce décret ; la faute en incombe à d'autres, notamment aux ministères sociaux. Maintenant, il va falloir trouver les budgets ; tel est, au fond, le problème !

Quoi qu'il en soit, pour conclure sur une note optimiste, il faut reconnaître que les choses avancent, et je vous en remercie, monsieur le ministre. Mais il est temps que les parlementaires soient de plus en plus associés à la publication des décrets !