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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29, amendement 849
Michèle André, présidente :L'amendement n° 849 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le second alinéa du II de l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « et de diffusion » sont insérés les mots : « depuis le point de production des services, y compris les frais de numérisation des services en cause, ».
La parole est à M. Philippe Leroy.
