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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29
Élisabeth Lamure, rapporteur :Monsieur Leroy, les coûts de la diffusion numérique des services de télévision locale ne peuvent pas être mis à la charge des distributeurs. La commission considère en effet qu’il est normal que l’éditeur d’une chaîne locale finance sa propre diffusion numérique. C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.
