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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29
Éric Besson, secrétaire d'État :
La mesure proposée consiste à faire prendre en charge les frais de numérisation des chaînes locales par les opérateurs de réseaux câblés, de diffusion satellitaire ou ADSL qui sont les distributeurs de ces services.
L’avis du Gouvernement sur cet amendement rejoint celui que vient d’exprimer Mme le rapporteur.
Par ailleurs, cette mesure serait difficile à mettre en œuvre puisque, dans le cas très fréquent où une chaîne est diffusée par plusieurs distributeurs, les contentieux risqueraient de se multiplier et la numérisation pourrait être payée plusieurs fois.
C’est pourquoi le Gouvernement suggère le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
