Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai un peu le sentiment – pardonnez-moi l’expression – qu’on nous mène en bateau.

Je voudrais vous faire part de mon sentiment, qui est, me semble-t-il, largement partagé. En matière d’ADSL, un certain nombre d’opérateurs en place, pour ne pas dire un seul, ont tendance à qualifier d’« impossibles à mettre en œuvre » des solutions parfaitement réalistes, et ce en s’abritant derrière un jargon technique nébuleux et en avançant des arguments difficilement vérifiables, alors qu’ils ne cherchent en fait qu’à protéger leur marché, au risque de retarder le progrès.

Par conséquent, j’aimerais qu’on puisse rappeler à France Télécom, mais aussi, bien entendu à tous les autres opérateurs, la nécessité de dégrouper au niveau des sous-répartiteurs. Cela se fait partout, sauf en France, probablement pour des raisons de protection des marchés. Bref, il s’agit tout bonnement de pratiques anticoncurrentielles.

Quoi qu’il en soit, aucune des explications qui m’ont été apportées ne m’a convaincu.

Au demeurant, l’ARCEP est bien embêtée ! D’ailleurs, nous, les réseaux d’initiative publique, n’avons pas été conviés aux réunions d’experts qu’elle a organisées. Les opérateurs, eux, l’ont été. J’estime que nous devrions l’être également. Je ne suis peut-être pas très malin, mais lorsqu’on m’explique clairement les données d’un problème, je finis par comprendre !

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