Intervention de Élisabeth Lamure

Le régulateur a entrepris d’expertiser ce point, mais aucun opérateur n’a mené les expérimentations nécessaires. Donc, cela confirme qu’il n’existe pas aujourd'hui de demande des opérateurs pour un tel accès à la sous-boucle.

En tout état de cause, une solution est déjà proposée par France Télécom en zone rurale. Il s’agit de la transformation du sous-répartiteur en répartiteur, qui permet d’échapper aux difficultés techniques évoquées puisque toutes les paires de cuivres en DSL sont alors desservies au niveau du répartiteur nouvellement créé pour remplacer le sous-répartiteur. Cette solution, le NRA-ZO, permet de rendre éligibles au haut-débit des habitations qui ne le sont pas aujourd'hui du fait de la longueur de la ligne qui les relie au répartiteur.

Dans ces conditions, la commission spéciale invite notre collègue Philippe Leroy à retirer son amendement. Je ne sais pas s’il a été convaincu par mes explications. Si ce n’est pas le cas, je le renvoie à l’amendement n° 178, dont nous débattrons bientôt.