Intervention de Philippe Leroy

Monsieur le secrétaire d’État, je ne crois pas que mon amendement soit « surabondant ».

Depuis plusieurs années, les instances européennes, l’ARCEP et le Conseil de la concurrence rappellent en permanence à notre opérateur principal qu’il doit procéder à un tel dégroupage. Et celui-ci répond systématiquement : « Attention, c’est très compliqué ! »

D’ailleurs, Mme le rapporteur vient précisément de reprendre cette argumentation. Les explications qu’elle m’a apportées sont exactement celles que l’opérateur avance généralement. Mais, comme j’ai une formation d’ingénieur, je peux vous affirmer que cette argumentation ne tient pas la route et qu’elle est même franchement ridicule.

En vérité, le discours de l’opérateur revient à dire : « Même si je suis obligé de fournir cette prestation, je ne le ferai pas. À la place, je vous propose un autre système, au demeurant tout aussi compliqué, mais payant. » Moi, j’appelle cela une astuce pour faire payer les gens.