Intervention de Jean-René Lecerf

...et du fait que, à l'heure du TGV et d'Internet, la véritable proximité n'est plus nécessairement d'avoir un tribunal à quelques kilomètres de chez soi : elle consiste plutôt à disposer d'un tribunal apte à statuer rapidement, avec compétence et équité.

Il n'en reste pas moins que la détermination des pôles devra être précédée d'une très large concertation et que toute règle absolue doit être proscrite au profit d'une démarche souple et pragmatique.

En conclusion, monsieur le garde des sceaux, et puisque nous approchons de la fin de cette législature, je tiens à rappeler l'importance des progrès accomplis en matière de justice ces dernières années. De l'augmentation de 38 % en cinq ans du budget qui lui est consacré aux efforts sans précédent de réhabilitation et de construction de prisons modernes respectant la dignité des personnes et garantissant leur sécurité, des nombreux textes modernisant notre droit - successions et libéralités, validité des mariages, prévention de la délinquance, protection de l'enfance, lutte contre le terrorisme - aux deux importants projets de loi que nous abordons aujourd'hui et au projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, la liste est longue. Je suis convaincu que, avec l'objectivité que donnent le recul et le temps, cette période marquera un changement qualitatif d'envergure.

Nous n'oublierons pas cependant combien, en ce domaine, les succès sont fragiles et nous rappellerons à la majorité de demain, quelle qu'elle soit, l'ardente obligation de poursuivre avec détermination les efforts engagés.