Intervention de Pascal Clément

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Pascal Clément, garde des sceaux :

Je sais que vous n'en êtes pas surpris.

Je vais donc vous communiquer les éléments dont je dispose sur la promotion des auditeurs du premier concours, qui est le concours étudiant. Ces chiffres seront, me semble-t-il, de nature à vous rassurer.

Parmi les auditeurs de justice, seulement 8, 07 %, soit 18 sur 224, sont diplômés d'un institut d'études politiques, un IEP. En revanche, 55 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme d'études approfondies, un DEA, et 25, 5 % ont une maîtrise de droit. Vous le voyez, nous sommes loin d'une domination des IEP sur l'École nationale de la magistrature.

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