Intervention de Pascal Clément

Nous avons déjà beaucoup agi et nous devons continuer.

S'agissant des moyens, j'appelle également de mes voeux une nouvelle loi de programmation pour la justice. Le budget de la justice représentait 2, 34 % du budget de l'État en 2006 contre seulement 1, 69 % en 2002, soit, comme je le précisais tout à l'heure, une progression de 38 %. Il faudra accomplir un effort comparable durant les cinq prochaines années, afin que la justice ne soit plus le parent pauvre de la République, comme cela a, hélas ! trop longtemps été le cas. Comme je l'ai récemment déclaré à l'Assemblée nationale, une nouvelle loi de programmation s'impose donc pour maintenir cet effort budgétaire indispensable.

Madame Borvo Cohen-Seat, je crains que vous ne soyez mal informée. En effet, depuis 2002, le nombre des décisions pénales et leur taux d'exécution ont augmenté, mais les personnes en détention provisoire sont moins nombreuses dans nos prisons.

Vous réclamez une grande réforme, et notamment du CSM. Nous avions envisagé de modifier la composition du Conseil pour que les membres non magistrats y soient majoritaires. Cependant, j'ai estimé plus utile de se concentrer sur les mesures de procédure pénale plutôt que sur les questions relatives à l'organisation de la justice. En outre, ni les syndicats de magistrats ni les parlementaires n'étaient d'accord sur ce dossier, qui ne présentait d'ailleurs aucun caractère d'urgence. Si le sujet est intéressant d'un point de vue théorique ou conceptuel, il n'est nullement lié à l'affaire d'Outreau

S'agissant de la procédure pénale, nous garantissons plus de droits aux parties sans porter atteinte à l'efficacité des enquêtes.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir très bien démarré votre discours, puisque vous avez commencé en me remerciant.