Intervention de Pascal Clément

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 1er A

Pascal Clément, garde des sceaux :

L'intérêt de l'amendement de M. Fauchon est d'insister sur l'expérience qui peut être exigée de nos magistrats. Proposer de manière un peu radicale la suppression de l'École nationale de la magistrature et ne recruter que des gens ayant dix ans d'expérience professionnelle ne revient même pas à copier le système britannique !

Si vous me permettez de préciser ce que j'ai compris du système anglo-saxon, il me semble que ne sont recrutés parmi les avocats qui ont le plus d'expérience - et c'est généralement beaucoup plus de dix ans - que les très hauts magistrats, les judges, qui correspondraient chez nous aux magistrats de la Cour de cassation ou des cours d'appel. Les magistrates, quant à eux, sont plus proches de nos juges de proximité que de nos magistrats !

D'ailleurs, les Anglais ont une vision assez négative de leurs magistrates, alors que l'image de leurs judges est nettement plus positive. Ce système est finalement assez déséquilibré et ne représente sûrement pas la voie à suivre. De plus, il ne correspond ni à la tradition française ni à la tradition républicaine.

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