Intervention de Pascal Clément

La tradition républicaine est représentée par les grandes écoles. La scolarité à l'ENM dure trente et un mois et comprend des stages qui seront probatoires. Que l'on puisse augmenter quelques recrutements parallèles, pourquoi pas ?

Le problème, vous le savez, tient aux difficultés budgétaires. Tout le monde est favorable au recrutement de personnes ayant une grande expérience professionnelle, mais nous n'avons pas les moyens de les payer ! Il vaudrait mieux donner au ministère de la justice des capacités budgétaires permettant de recruter à haut niveau.

La Cour de cassation le fait car elle a réussi à budgéter quelques postes : le président de la chambre commerciale est un professeur de droit et, assez fréquemment, des personnes de haut niveau bénéficient de détachements. Une excellente idée du Premier président Canivet consisterait à recruter des directeurs de ressources humaines de très grandes entreprises, âgés de cinquante à cinquante-cinq ans, pour siéger à la chambre sociale. Je rêve que cette idée soit réalisée le plus vite possible ! Parce qu'il est difficile de faire du droit social sans savoir comment fonctionne une entreprise. Il est vrai que, jusqu'à présent, on ne s'est pas posé cette question.

Nous allons donc pouvoir vous donner satisfaction grâce à des recrutements de haut niveau, peut-être pas extrêmement nombreux, mais sur des postes qui contribuent à la formation de la jurisprudence. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation joue un rôle ô combien important dans la formation de notre droit social, tout le monde le sait. C'est en suivant cette voie que nous trouverons le moyen d'illustrer votre intuition, plutôt qu'en supprimant l'ENM !

Sous le bénéfice de ces explications, je vous serais reconnaissant, monsieur le sénateur, si vous vouliez bien retirer votre amendement.