Intervention de Robert Badinter

Je ferai quelques observations à propos de cette question essentielle.

Toute formation doit évidemment s'inscrire dans une culture judiciaire déterminée. Le système britannique a ses propres mérites. On sait pour quelles raisons : il repose finalement sur une cooptation entre membres du barreau mais, dans les procès, les juges jouent un rôle très différent de chez nous. Une autre culture judicaire repose sur l'élection des magistrats : nous n'en sommes pas partisans !

La caractéristique de notre système consiste en l'existence d'un corps de magistrats formé, pour une très grande partie, dans une grande école, l'École nationale de la magistrature. Je tiens à le dire ici, je considère pour ma part que la formation donnée par l'ENM aux auditeurs de justice est très bonne, même si elle n'est pas parfaite.

J'ajoute qu'il m'est souvent arrivé de m'entretenir avec différentes autorités européennes du processus de formation des magistrats : croyez-moi, l'École nationale de la magistrature reste un exemple ! Très souvent, si nous avons pu emporter des appels d'offre dans l'Union européenne, notamment pour aider les nouveaux États membres à former leurs magistrats, c'est grâce à l'ENM ! Qu'il faille l'améliorer, la chose est sûre ; qu'elle demeure une excellente école, j'en suis convaincu !

Demeure la question de l'amélioration de l'expérience des auditeurs de justice. Sur ce point, bien que je n'aie pas l'intention de voter en faveur de l'amendement de M. Fauchon, je rejoindrai sa suggestion la plus importante, à laquelle je souhaiterais que le président Hyest réponde positivement : créer une mission sénatoriale pour examiner comment les magistrats sont formés aujourd'hui dans des pays européens proches - car il faut une proximité de culture judiciaire -, de façon à en tirer le meilleur parti pour la formation de nos magistrats, à l'école mais également dans le cadre des autres recrutements. Monsieur le président, si vous pouviez, à cet égard, nous donner quelques assurances, nous aurons une soirée plus heureuse !