Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 1er A

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Rappelons-nous que les concours sont un acquis démocratique par rapport à la cooptation. Je suis donc tout à fait favorable au maintien du concours.

Cependant, je crois que notre réflexion, qui n'a pas besoin de s'inspirer du système anglo-saxon, devrait inclure une dimension qui me paraît indispensable - M. Fauchon a d'ailleurs parlé de « l'expérience de la vie » --, à savoir la démocratisation de l'accès aux concours des grandes écoles, en général, et à l'ENM, en particulier.

C'est une question très importante car, hélas ! les concours de la haute fonction publique ne se sont pas beaucoup démocratisés, d'une manière générale. Des tentatives ont été esquissées et des résultats obtenus, mais nous observons aujourd'hui un reflux : force est de constater que cette démocratisation n'est pas en progrès !

Or il est bien évident que recruter les candidats aux grandes écoles dans des couches plus larges de la population fait partie des moyens d'assurer une meilleure appréhension des conditions de vie de nos concitoyens par les hauts fonctionnaires.

S'agissant ensuite de la question de l'expérience, on pourrait peut-être, en effet, réfléchir à des modalités de recrutement de personnes justifiant d'une certaine pratique. Cela ne manquerait pas de vous intéresser, chers collègues, vous qui ne cessez de prôner la formation en alternance pour les jeunes issus des milieux populaires ! Toutefois, allier ainsi formation théorique et pratique professionnelle exige que l'on conduise une réflexion sur l'organisation et la sanction des études en vue de l'exercice de responsabilités.

Enfin - et ces propos ne sont nullement inspirés par l'esprit de corps des anciens élèves de Sciences-Po ! -, les anciens élèves des instituts d'études politiques qui passent le concours de l'ENM ont en général également fait du droit. Ne donnez pas à croire que les étudiants de Sciences-Po passent les concours de la haute fonction publique, y compris celui de l'ENM, sans avoir étudié le droit.

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