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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 51

Photo de Adrien Gouteyron

Adrien Gouteyron, président :

Monsieur Fauchon, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?

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