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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 51
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il s'agit de l'amendement n° 51, qui a été retiré ! On ne va pas y passer la nuit !
