Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fauchon
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 1er A
Pierre Fauchon :M. Pierre Fauchon. Je me le demande, monsieur le président, mais je vais surmonter cette hésitation !
