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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale
—
Article 1er B
source
Adrien Gouteyron, président
:
En conséquence, l'article 1er B est ainsi rédigé.
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