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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Article additionnel après l'article 1er C

Photo de Adrien Gouteyron

Adrien Gouteyron, président :

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

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