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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale
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Articles additionnels avant l'article 1er
source
Adrien Gouteyron, président
:
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
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