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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29 bis, amendement 300
Michèle André, présidente :L'amendement n° 300, présenté par Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé :
Après les mots :
en raison de
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 35-9 du code des postes et des communications électroniques :
leur situation géographique en zone de revitalisation rurale.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
