Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5, mais il est sans doute devenu sans objet.

Permettez-moi de revenir sur le débat que nous venons d'avoir. Il me semble en effet que nous ne nous comprenons pas.

Pour notre part, nous ne sommes pas favorables au juge unique. Mais nous comprenons de ce qui précède qu'un magistrat sanctionné, dont on estime donc qu'il n'est plus apte à juger seul, peut participer à une formation collégiale, comme une sorte de moindre mal. Ce point me gêne. Normalement, personne ne devrait juger seul, et il ne faut pas dévaloriser les formations collégiales.