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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29 ter, amendement 1090
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1090, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 171 rectifié par les mots :
, et sauf retard technologique manifeste empêchant l'exploitant de réseau ou le fournisseur de services de se conformer à ses obligations
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 171 rectifié ?
