Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, Mme Guigou, alors garde des sceaux, avait proposé que les chefs de cour puissent saisir le garde des sceaux : nous avions estimé, dès cette époque, que ce n'était pas du tout une solution et qu'il n'y avait aucune raison que ce soient les chefs de cour qui saisissent ou ne saisissent pas le garde des sceaux, le plus simple étant que le Conseil supérieur de la magistrature puisse être saisi directement.

Mon avis est resté le même. Si le Sénat voulait aller plus loin, ou aussi loin que cela, il suffirait qu'il le dise. Nous pourrions nous prononcer sur ce sujet en commission mixte paritaire, si du moins cette dernière ne se réunissait pas un vendredi matin, ce qui serait tout de même excessif pour beaucoup d'entre nous.

En attendant, j'insiste vivement sur ce point, dont l'importance est telle, s'agissant de la responsabilité des magistrats, que nous demanderons un scrutin public.

Le plus simple n'est-il pas que les justiciables puissent saisir directement le CSM ?

L'on m'objectera qu'il y a beaucoup de fous.