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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 6 février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Article 6 quinquies
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. La marge de manoeuvre est étroite. Au vu de la nouvelle rédaction de l'article 6 quinquies que vous avez présentée tout à l'heure, la mise en cause de la responsabilité des magistrats ne pourra pas, quoi qu'il arrive, être déclenchée très facilement. Et encore, disant cela, j'ai l'impression d'employer un énorme euphémisme !
