Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 6 février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Article 6 quinquies
Pascal Clément, garde des sceaux :
et je vous le démontrerai.
À l'évidence, il nous faut trouver une solution médiane et raisonnable, qui ne déstabilise pas l'institution judiciaire, mais qui permette aux Français de révéler les dysfonctionnements apparus dans le comportement d'un juge, tout en assurant une certaine cohérence avec le rôle attribué aujourd'hui au médiateur. Voilà bien les termes du problème.
Mesdames, messieurs les sénateurs, quel est le rôle du médiateur ? D'ailleurs, en a-t-il un ? La réponse est : oui.
