Intervention de Pascal Clément

Autrement dit, votre proposition sera incompréhensible, au sens élémentaire du terme, pour l'opinion : elle ne s'apercevra même pas qu'il y a eu une réforme. Tout ce qu'on lui dira, c'est qu'il y a une nouvelle commission Théodule - une de plus, mais, en France, on adore ! -, qui sera chargée de recueillir les plaintes concernant le comportement des magistrats. Au final, on aura fait une réforme pour rien : ce sera un coup d'épée dans l'eau !

Le médiateur, je le répète, est responsable pour les affaires relatives aux dysfonctionnements de l'institution judiciaire. Lui confier en plus les dysfonctionnements relatifs aux comportements des magistrats assure incontestablement une cohérence à l'ensemble. Telle est bien la volonté du Gouvernement.

J'en reviens plus particulièrement à votre proposition, monsieur Dreyfus-Schmidt : le moins que l'on puisse dire, c'est que, dès qu'on ouvre les vannes, on se permet tout, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. En l'occurrence, vous souhaitez que tout justiciable puisse saisir le CSM. Mais, enfin, y avez-vous sérieusement réfléchi ?

Premièrement, les membres du Conseil supérieur de la magistrature n'exercent pas cette activité à plein temps. Si votre idée était retenue, ce n'est même pas un plein temps qu'il leur faudrait, c'est un « super-plein temps », que dis-je, un « super-super-super plein temps » !