Intervention de Pascal Clément

Deuxièmement, si vous voulez vraiment que les membres de la commission ainsi instituée puissent accomplir leurs tâches, il convient de placer l'Inspection générale des services judiciaires sous leur autorité, laquelle quitterait donc de fait le giron du ministre de la justice. Il ne pourrait en être autrement, car je ne vois pas comment cette commission peut avoir la moindre compétence si elle n'est pas capable d'aller au fond des choses pour apprécier si la plainte est réellement fondée et si le comportement du magistrat peut effectivement recevoir une qualification disciplinaire.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, reconnaissez-le, le rattachement de l'Inspection générale des services judiciaires auprès du CSM serait un énorme changement ! Mais, dans votre proposition, vous ne le spécifiez même pas : vous manquez donc de cohérence depuis le début, car vous auriez dû déposer un amendement de coordination en ce sens, qui eût d'ailleurs été plutôt ardu à rédiger, je vous l'accorde.

Troisièmement, une fois que cette inspection est placée sous l'autorité de la nouvelle commission chargée de l'instruction en vue de la saisine directe du CSM, je vous pose la question : à quoi sert le garde des sceaux ? Si vous voulez le supprimer, dites-le et rédigez un amendement !