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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 6 février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Article 6 quinquies, amendement 21
Monsieur le président de la commission des lois, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 21, et je m'en suis expliqué.
Monsieur Lecerf, si je ne suis pas favorable non plus au sous-amendement n° 44, dans lequel vous en restez à la logique de la commission de transparence, en revanche, je suis très favorable à l'amendement n° 43, qui me semble intéressant. Vous proposez en effet de perfectionner le système existant, en essayant de ne pas passer par le filtre parlementaire et en simplifiant l'accès au médiateur.
Par ailleurs, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 57 rectifié du groupe socialiste, ni aux amendements n° 39 et 40 du groupe communiste républicain et citoyen.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sachez-le, cet article constitue à mes yeux l'un des points les plus importants du projet de loi organique. Voilà pourquoi j'y ai mis un peu de coeur. Maintenant, vous ferez ce que vous voulez. Lors de la commission mixte paritaire, vous négocierez au mieux, j'en suis sûr, avec vos collègues de l'Assemblée nationale. Mais, de grâce ! évitez les « querelles de boutique » entre l'Assemblée nationale et le Sénat, et pensez un peu aux Français. C'est en tout cas l'appel que je lance ce soir à la Haute Assemblée.
