Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai trouvé les propos de M. le président de la commission des lois, et rapporteur, significatifs et importants.

Je souhaite pour ma part, au travers de cette explication de vote, soutenir l'amendement et les sous-amendements présentés par Michel Dreyfus-Schmidt, en particulier celui qui a reçu l'avis de favorable de M. le rapporteur.

J'ai été très surpris quand M. le garde des sceaux s'est exclamé, tout à l'heure, que notre proposition provoquerait une révolution.