Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes saisis de vertige face à une vision qu'il qualifie lui-même de cauchemardesque !

Pour revenir à des propos plus mesurés, je souhaite vous faire observer, monsieur le garde de sceaux, que, dans tous les cas de figure, s'agissant de ce genre d'affaires, il existe un risque d'embouteillage.

En effet, comme l'a dit très justement M. Hyest, si le Médiateur de la République est susceptible d'être saisi à chaque fois qu'un justiciable pense qu'un magistrat a commis une faute disciplinaire, il faut s'attendre à ce qu'il reçoive un abondant courrier, qu'il faudra trier et auquel il faudra répondre.

Si une commission est mise en place, elle devra également gérer un grand nombre de plaintes.

De même, si le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi directement, comme nous le souhaitons, il faudra bien examiner les saisines.

Dans ces différents cas, le problème sera le même, et je ne vois pas où est la différence, à cet égard, entre ces propositions, ni entre la situation actuelle et ce que vous qualifiez de mesure « pire que la révolution ».

Dans tous les cas, il faudra prendre des dispositions afin d'assurer le traitement des saisines.

Je souhaite remercier M. le président de la commission des lois d'avoir bien voulu renoncer à sa proposition de création d'une commission de transparence de la justice, car c'était une profonde erreur. Nous avons, bien sûr, un grand respect pour les commissions, mais, en l'occurrence, une telle instance ainsi dénommée aurait laissé supposer que la justice est opaque. Or la justice est publique et contradictoire, et les juges statuent en leur âme et conscience.

Il serait faux de penser que la transparence, en cette matière, pourrait découler de la création d'une commission ainsi dénommée. Nous préférons, de loin, le nouvel intitulé, plus modeste et plus réaliste.

Pourtant, une difficulté subsiste : ce texte ne permet pas d'établir un nouvel équilibre. Nous proposons, pour notre part, que les citoyens puissent saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature, c'est-à-dire un organisme indépendant, et qui pourrait l'être encore plus. Il y aurait là une grande logique. Nous sommes donc prêts à défendre cette proposition et à en tirer toutes les conséquences.

Tel n'est pas votre point de vue, et nous le regrettons. Mais nous estimons qu'il est salutaire, en tout état de cause, de ne plus se référer au Médiateur qui risquerait, d'une part, d'être rapidement débordé, au même titre que les autres instances, et se trouverait, d'autre part, dans une situation ambiguë.