Intervention de Christian Cointat

Réunion du 6 février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Article 6 quinquies

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Pour ma part, je suis fort embarrassé, car aucune des propositions présentées ne correspond à ce que je souhaite. Comme je ne tiens pas à aller à l'encontre de la commission des lois, dont je suis membre, je ne prendrai pas part au vote sur ce point.

Encore une fois, nous ne sommes pas allés assez loin. Pourtant, il aurait été très utile de couper le cordon ombilical et de rattacher cette commission directement au Conseil supérieur de la magistrature, qu'il faudra, par la suite, réformer en profondeur, afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. Mais cette réforme pourrait avoir lieu dans un deuxième temps.

J'espère, monsieur le président de la commission des lois, que vous serez satisfait, car je ne voterai pas contre votre amendement, même si je ne vote pas pour !

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