Intervention de Éric Besson

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29 ter, amendements 174 1095

Éric Besson, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 174, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 1095.

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