Intervention de Pascal Clément

Monsieur Cointat, vous montez sur votre bel alezan blanc en disant que les Français réclament plus. Laissons cela aux cours d'école ! La ligne de crête de la responsabilité est déterminée non pas par ce que veulent les Français, mais par ce que le droit permet. Or, dans cette affaire, on s'aperçoit que si l'on veut préserver l'indépendance des magistrats, la limite de l'exercice est très étroite. Vous ne ferez pas mieux que ce que nous faisons aujourd'hui ! Si vous êtes convaincu du contraire, je vous invite à essayer, et vous verrez ce qu'il adviendra.

Quant aux autres aspects auxquels vous faisiez allusion, les résultats seront strictement identiques sur le plan constitutionnel. Autrement dit, nous y avons réfléchi. Ne croyez pas qu'il suffise de taper du pied et de trépigner pour faire avancer les problèmes en matière judiciaire. Cela ne se passe pas ainsi !

Á vous entendre, il faudrait faire en sorte que le garde des sceaux soit lié par la demande de la commission. Revenons à l'affaire d'Outreau : l'inspection générale des services, que j'avais interrogée, m'a dit qu'il n'y avait pas lieu de donner une suite disciplinaire s'agissant du juge Burgaud. Si je m'en étais tenu à votre raisonnement, j'en serais resté là. Imaginez alors la réaction de l'opinion publique ! C'était considérer qu'il ne s'était rien passé. C'est ce que vous voulez inscrire dans la loi ?