Intervention de Pascal Clément

Réunion du 6 février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Article 6 quinquies

Pascal Clément, garde des sceaux :

Mais si ! Autrement dit, prenons garde à ne pas lier les mains des responsables politiques, quels qu'ils soient, par je ne sais quelle commission Théodule. Cessons de dire du mal des hommes politiques, car ils sont les seuls à avoir une légitimité dans une démocratie. La tendance actuelle est de considérer qu'ils sont trop dépendants de leur passion, de leur idéologie, de leur a priori, donc incapables de défendre l'intérêt général. Alors, pourquoi les élire ? Cette dépréciation insidieuse me choque énormément.

Laissez au garde des sceaux une marge de manoeuvre et la possibilité de prendre sa décision en conscience. Dans l'affaire Van Ruymbecke, j'ai suivi l'inspection générale des services et, dans l'affaire Burgaud, je ne l'ai pas suivie. Laissez donc au garde des sceaux cette liberté, car c'est ainsi que l'intérêt général pourra être défendu, et cessez de vouloir le lier à l'avis de je ne sais quelle commission.

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