Intervention de Pierre-Yves Collombat

Non ! Si nous avons l'outrecuidance de ne pas être d'accord avec vous, nous sommes des irresponsables, nous ne savons pas ce que nous faisons, nous trépignons... À chaque fois, c'est le même discours ! Finalement, ce que vous voulez, monsieur le garde des sceaux, c'est ne rien changer ! Vous voulez garder la main sur tout !

Le couplet sur les hommes politiques, nous le partageons jusqu'à un certain point. S'il s'agit simplement de vous laisser maître de la situation, pourquoi faire une loi ? Vous déciderez des poursuites, en votre âme et conscience, parce que vous êtes élu, parce que vous êtes membre du Gouvernement.

Si nous légiférons, c'est bien pour essayer de mettre en place - et cela n'a rien à voir avec l'irresponsabilité politique - le système le plus objectif possible dans une situation que tout le monde s'accorde à trouver extrêmement complexe. Et nous sommes tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi.

Il s'agit de permettre à tous nos concitoyens qui, à tort ou à raison, et très souvent à tort, se sentent mal jugés, de saisir une instance qui examinera leur plainte. Je ne crois pas que la saisine du médiateur soit une bonne chose : vous l'avez dit vous-même tout à l'heure, le médiateur instruit les plaintes contre le dysfonctionnement d'une institution. Le mauvais comportement d'un individu, qui revêt un caractère plus ou moins disciplinaire, n'est pas de son ressort.

La logique aurait voulu que ces plaintes soient déposées auprès du CSM, un CSM si possible rénové, au risque de se heurter à un problème technique, celui de l'encombrement. Ce problème se posera pour le médiateur comme pour la commission de transparence ou la commission Théodule. Nous pensons donc être dans une logique parfaite en confiant au CSM le soin d'instruire les problèmes disciplinaires. Nous proposons de lui adjoindre une sorte de chambre d'instruction, un filtre chargé de trier le bon grain de l'ivraie. Je ne crois pas que cette proposition soit irresponsable, et je n'ai vu personne trépigner en la formulant.

Si l'amendement de la commission des lois ne va pas assez loin, il constitue un pas dans la bonne direction, celle qui consiste à instruire toutes les réclamations sur le mode le plus administratif et le plus neutre possible. Il ne s'agit nullement d'une suspicion à l'égard du pouvoir politique auquel nous appartenons. C'est une façon de dire aux gens que les réclamations seront instruites honnêtement, sans parti pris, grâce aux mesures techniques prises par cette commission de filtrage. Cela me paraît raisonnable.