Intervention de Pierre Fauchon

En ce qui me concerne, je voterai cet amendement par solidarité avec la commission des lois. Mais, en réalité, je suis très réservé sur cette démarche.

Je l'ai déjà dit, chercher à corriger, par la voie de mesures disciplinaires, les dysfonctionnements dont l'affaire d'Outreau a été le révélateur, c'est sans doute répondre à une attente du public. Toutefois, je ne crois pas que ce soit un signal très heureux à l'égard de la magistrature. Je ne crois pas non plus que cela change grand-chose. Car nous sommes en présence d'un dysfonctionnement général de la justice ; cet avis est partagé par le Premier président Guy Canivet et le procureur général près la Cour de cassation.

Ce qui est grave, dans l'affaire d'Outreau, c'est non pas qu'un homme ait peut-être commis des erreurs, mais que l'ensemble du système ait commis des erreurs.