Intervention de Pierre Fauchon

En effet, le juge des libertés, le parquet, les avocats, la presse, tout le monde a erré ! C'est donc l'ensemble d'un système qui est en cause.

Si l'on veut y remédier, il faut, comme l'a indiqué Guy Canivet, s'attaquer à la racine du mal, c'est-à-dire la formation des magistrats. À défaut de nous garantir l'infaillibilité, un système de formation différent limiterait les risques de nous voir confrontés à ce genre d'errances.

Je ne crois pas que la bonne voie se trouve dans le raffinement des procédures disciplinaires, d'autant que l'on a inventé une nouvelle faute disciplinaire, qui, en réalité, était déjà sanctionnée par la jurisprudence du CSM. C'est donc une réponse que nous donnons à une attente du public, mais je n'en suis pas particulièrement fier.

Le vrai problème du CSM, pour s'en tenir aux hypothèses qui dépassent le cadre de la formation et relèvent de la discipline, c'est sa saisine. Elle est difficile, on le sait bien. Et ce parce qu'à l'origine elle appartenait au garde des sceaux, lequel est toujours embarrassé de saisir cette instance de crainte d'être accusé de parti pris politique. C'est l'éternel problème du rôle du garde des sceaux, de l'homme politique pris dans un système qui devrait, en principe, être préservé de toute interférence politique.

C'est la raison pour laquelle j'avais soutenu la proposition de notre assemblée d'étendre la saisine du CSM aux chefs de cours, aux procureurs généraux et aux présidents, qui, eux, ne peuvent pas être suspectés d'agir avec des arrière- pensées politiques. Malheureusement, il semble que cette extension de la saisine fonctionne peu. Pourtant, ces magistrats, qui sont dans le système, qui voient de près ce qui se passe, sont bien placés pour opérer cette saisine.

Monsieur le garde des sceaux, je le sais, vous menez actuellement une action pour valoriser le chef de cours et améliorer sa formation. Je souhaite vivement que son rôle dans notre système judiciaire soit étendu et développé à tous égards, et pas seulement en matière de discipline.

En attendant, puisqu'il semble nécessaire de prévoir un mode de saisine, vous en proposez un. Sans trépigner, car l'exercice est trop fatiguant pour mon âge