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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29 ter, amendement 1087
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1087, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du I de l'amendement n° 185 rectifié par les mots : financés par l'exploitant, déduction faite, le cas échéant, des participations publiques obtenues
La parole est à M. Philippe Leroy.
