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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29 ter, amendement 840
Michèle André, présidente :L’amendement n° 840 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 1087 ?
