Intervention de Pascal Clément

Par ailleurs, la création du pôle de l'instruction est une réponse urgente et nécessaire à la solitude du juge.

Enfin, en ce qui concerne les expertises, les avocats auront désormais la possibilité d'être prévenus de la désignation des experts et de proposer des contre-experts. Ils pourront poser des questions en même temps que le juge d'instruction et non pas à la fin d'une première série de questions qui aura fait perdre plusieurs mois. Là encore, de nouveaux droits sont accordés à la défense.

Avec cette réforme, j'ai tenu à répondre spontanément aux questions que posaient les accusés d'Outreau, tout en veillant à ne pas tomber dans le piège idéologique. Les plus hauts magistrats ne sont pas d'accord entre eux ! Si l'on emprunte la mauvaise piste, on est certain de ne pas recueillir l'approbation des Français

Nous avons la chance d'avoir, en France, un système judiciaire qui fonctionne bien. Certes, un dysfonctionnement notable a été souligné dans l'affaire d'Outreau, mais il n'est jamais question des milliers de décisions de justice qui sont en permanence rendues à l'avantage des justiciables et qui sont la preuve d'un système efficace.

Ne passons pas d'un extrême à l'autre ! À l'évidence, l'affaire d'Outreau a révélé un dysfonctionnement de l'ensemble de la hiérarchie judiciaire - étaient concernés non seulement le juge et le procureur, mais aussi la chambre de l'instruction et tel ou tel auxiliaire de justice -, mais cela ne signifie pas que la justice française en général fonctionne mal.

Il ne me paraissait pas sage de vouloir entamer une réforme fondamentale de la justice et de prendre des décisions définitives sur le fondement de ce cas précis, même s'il s'agit d'un événement grave et poignant à l'occasion duquel chaque Français s'est demandé : « et si c'était moi ? »

Je me méfie beaucoup de ceux qui prétendent que les Français souhaitent une réforme en profondeur de notre système judiciaire, le « Grand Soir ». Je crois au contraire qu'il faut des avancées en termes de liberté et de protection des libertés. C'est le sens de ce texte ! Cela me paraît extrêmement important et tout à fait utile aux usagers de la justice que nous sommes tous un jour ou l'autre.

Il est urgent de répondre aux interrogations que nous ont posées les accusés d'Outreau.