Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je voterai la motion déposée par nos collègues du groupe socialiste.

Les procédures parlementaires sont ce qu'elles sont : voter une motion tendant à opposer la question préalable signifie que l'on refuse de débattre d'un texte. Par extrapolation, on dit que nous ne voulons pas discuter de la réforme de la justice. Au contraire, nous sommes convaincus qu'il faut en discuter. Mais ce projet de loi ne va pas suffisamment loin et les problèmes de fond ne sont pas posés.

Nous nous polarisons sur l'affaire d'Outreau, sur l'inflation pénale que nous connaissons depuis des années, sur le rapport entre les médias et la justice, ce qui n'a pas grand-chose à voir avec la justice elle-même.

Tirer les conséquences de l'affaire d'Outreau et des travaux de la commission d'enquête parlementaire, c'est aussi prendre un peu de recul et s'interroger sur notre rôle de législateur dans l'évolution de notre droit pénal, donc dans celle de l'institution judiciaire qui l'applique : quelles réponses devons-nous apporter à ce type de dysfonctionnement, à l'insuffisance des moyens, etc. ?

Ne faut-il pas revenir sur la présomption d'innocence, plutôt que de chercher à savoir s'il y a trop, ou pas assez, de gens placés en détention provisoire ?

Tout cela est finalement très frustrant et nous empêche d'aller réellement au fond des problèmes. Il faudra pourtant le faire ! Il faudra surtout que nous nous interrogions sur ce qui relève du fonctionnement de l'institution, du rôle du législateur, donc des politiques que nous sommes.

C'est pourquoi nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable.