Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29 ter, amendement 185

Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact