Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 février 2007 à 21h45
Dépôt d'une question orale avec débat

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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