Intervention de Philippe Leroy

S’agissant de l’amendement n° 848 rectifié bis, je suis un peu plus hésitant, même si tout a été dit !

J’évoquerai toutefois des situations concrètes, qui permettent de mieux appréhender les choses. Il peut arriver que la commune ait un désaccord avec le délégataire de service public, qu’il s’agisse du câble ou de la gestion de tous les autres réseaux. Si la commune, après quelques années, n’est pas contente de son câblo-opérateur, elle envisage évidemment d’en changer. Cependant, une commune de 5 000 à 10 000 habitants ne dispose pas de services techniques très compétents, et la délégation dure quelquefois depuis de nombreuses années. Le maire hésite donc à dénoncer la convention qui le lie au câblo-opérateur pour la remettre aux enchères. Il redoute en effet d’être confronté à de gros ennuis : en particulier, les habitants risquent d’être privés de télévision pendant la période de transition. En effet, c’est bien évident, dans sa commune, personne ne sait faire marcher la « machine » ! Car c’est bien ainsi que le problème se pose concrètement !

Certes, l’amendement proposé par la commission est très complet. Cependant, ne faudrait-il pas prévoir également de donner la possibilité à l’ARCEP de régler les conflits, y compris pour le vieux plan câble, dont certains vestiges fonctionnent encore ? En effet, en cas de dispute, plus personne ne sait ce qu’il y a sous les trottoirs et nul n’est à même de faire fonctionner le bazar !