Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 29 ter, amendement 853

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L’amendement n° 853 rectifié bis est retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion