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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 745
Michèle André, présidente :L'amendement n° 745 rectifié, présenté par MM. du Luart et Chauveau, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par les mots :
et, après le 14° du même II, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° À la pérennité et à la cohérence des investissements réalisés dans les réseaux établis et exploités au titre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 746 rectifié, présenté par MM. du Luart et Chauveau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III - Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « réseaux d'initiative publique », sont insérés les mots : « et lorsque ces réseaux ont été établis, en complément de leurs infrastructures ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 479 ?
