Intervention de Gilles de Robien

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais commencer par remercier la commission des affaires culturelles du Sénat, qui a examiné avec beaucoup d'attention la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale. Je remercie tout particulièrement le rapporteur Jean-Claude Carle de son travail.

Je ne reviendrai pas sur les dispositions techniques de détail des deux articles qui vous sont soumis. Je m'attacherai plutôt à mettre en valeur l'articulation de ces articles et les principes qui ont présidé à leur élaboration.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez bien l'article 1er de la proposition de loi que nous examinons, puisqu'il est précisément issu d'une initiative du Sénat. En outre, il a fait l'objet d'un très large consensus.

Il importait de ne pas fragiliser la continuité de la mission des délégués départementaux de l'éducation nationale, les DDEN, parce qu'ils jouent un rôle apprécié. Ils exercent un contrôle sur la qualité du service rendu aux élèves et entretiennent un dialogue constructif avec les directeurs, les autorités académiques et, bien sûr, les maires.

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école interdit aux délégués départementaux d'exercer dans leur commune ou arrondissement de résidence. Or, la contrainte instituée par ce texte est apparue beaucoup trop lourde.

La proposition de loi que vous avez adoptée le 27 octobre 2005 prévoit que seuls ceux qui possèdent un mandat d'élu municipal ne pourront exercer leurs tâches de DDEN sur le territoire de leur commune. Ce nouveau texte a permis de trouver, je crois, un bon compromis, qui préserve la mission de proximité des DDEN et garantit leur neutralité.

Le 5 avril dernier, j'ai proposé à l'Assemblée nationale que ce texte soit complété par un second article, relatif au recrutement des emplois vie scolaire destinés à exercer dans les écoles.

Je voudrais souligner que ces deux articles répondent à un même impératif, améliorer le fonctionnement des écoles, ce qui est bien notre but à tous.

Il y a deux moyens pour atteindre cet objectif. D'une part, il faut assurer le maintien de la mission des DDEN, qui apportent une contribution utile à la qualité des écoles : c'est ce que permet l'article 1er. D'autre part, il faut renforcer la présence d'adultes dans les écoles : c'est ce que permet l'article 2, en facilitant la mise à disposition des écoles d'emplois vie scolaire.

Ces deux articles participent donc d'un même objectif et sont deux mesures de bon sens, simples, utiles et réclamées pour nos écoles communales. Elles traduisent l'attention que leur portent le Gouvernement comme le Parlement. Cette attention commune constitue le lien entre les deux articles.

S'agissant plus précisément de l'article 2, je crois que ses effets seront profitables à tous.

D'abord, ce texte sera bénéfique aux élèves, dont l'encadrement sera renforcé.

Ensuite, il sera utile aux bénéficiaires des emplois vie scolaire, qui peuvent trouver dans ces fonctions un tremplin vers l'emploi. Ces bénéficiaires sont principalement des personnes disposant de revenus sociaux minimaux, à qui l'éducation nationale donne l'occasion de retrouver, par ce travail, une forme de dignité sociale et une opportunité de véritable insertion professionnelle.

Enfin, cet article sera profitable aux directeurs et aux équipes éducatives, qui pourront être ainsi soulagés d'une partie des tâches d'accueil, matérielles et administratives.

Cette volonté d'aider nos écoles a permis l'élaboration du protocole de mesures en faveur des directeurs d'école, que j'ai signé le 10 mai avec l'union nationale des syndicats autonomes, l'UNSA. Je rappelle que cette organisation était à l'origine de la grève administrative des directeurs. Grâce à cette aide fournie par les emplois vie scolaire, ce protocole, dont je me réjouis, met fin à une grève qui durait depuis sept ans.

Cet accord témoigne que la concertation reste permanente et productive. Il manifeste aussi notre volonté d'aider les directeurs d'école à mieux accomplir leur mission, en les déchargeant d'une partie de leur service. Ils seront ainsi plus disponibles pour le travail pédagogique, ainsi que pour la gestion et le dialogue avec les parents et les maires.

Je souligne que le dispositif de décharge sera réalisé sans augmentation de la dépense publique, grâce à une présence accrue des professeurs des écoles stagiaires dans les classes. Comme vous le constatez, là encore, nous travaillons, dans la concertation, à améliorer à la fois le fonctionnement de l'école et la formation pratique des maîtres.